Analyses

Nouvelle directive sur le travail détaché

Nouvelle directive sur le travail détaché au sein de l’UE. Je vous fais un résumé rapide. Ce nouveau texte était censé répondre au problème de dumping social (concurrence déloyale) qu’implique le principe de « travail détaché ».

C’est quoi un travailleur détaché?
C’est lorsqu’un travailleur membre d’un des pays de l’UE est, pour un temps déterminé, envoyé bosser dans un autre pays par une entreprise.

Dans quel sens vont les flux?
Le secteur le plus concerné est la construction (plus de 40% du travail détaché). Et le pays qui en envoie le plus est la Pologne.

Qui en profite?
* Le patronat. En effet, la directive prévoit que l’entreprise paie les cotisations sociales dans le pays qui envoie le travailleur.

Qui en est « victime »?
* Surtout les ouvriers des pays où les protections sociales sont plus grandes (France, Belgique, etc.) puisqu’on va leur préférer une main d’oeuvre étrangère qui coûte moins cher
* Les travailleurs étrangers eux-mêmes qui ont un gain « court terme » en ayant du boulot et en étant mieux payé mais qui sont expatriés comme une vulgaire marchandise sur base de leur « moindre coût »
* La solidarité entre travailleurs de l’UE puisque leur mise en concurrence est au coeur de ce genre d’accord

Que dit le nouvel accord?
Deux « bonnes nouvelles » :
* Avant, les travailleurs détachés pouvaient être payés au « salaire minimal ». Maintenant, le principe « à travail égal, salaire égal » devra être respecté.
* Le temps théorique maximal d’un détachement est passé à 12 mois avec prolongation jusqu’à 18 (contre 24 auparavant).

Ce nouvel accord est une bonne nouvelle, du coup?
En mauvais français, on dirait qu’il est « moins pire ». Mais le principe fondamental de dumping social est inchangé :

* Les entreprises continuant de payer les cotisations sociales dans le pays émetteur, il leur est toujours largement plus profitable d’engager des travailleurs détachés de pays à bas coûts plutôt qu’une main d’oeuvre domestique
* Le secteur du transport routier est exclu de l’accord
* On voit mal comment ce nouvel accord va empêcher les anciens dysfonctionnements comme la non-déclaration de travailleurs…
* …le contournement des règles liées au droit du travail
* le principe des « fausses » entreprises basées, par exemple en Pologne, et qui n’ont qu’une boîte aux lettres permettant du coup de virtuellement envoyer des travailleurs en payant moins d’impôts.

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Une réflexion sur “Nouvelle directive sur le travail détaché

  1. Pingback: Comprendre les fusions d’entreprises (partie 3) | Le blog du radis

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